Les mercredis de l’UCHF sont de retour

Les nouvelles modalités de l’apostille

Par Corinne SPUGNINI-NICOLLE – notaire associé
Multi offices : Paul & Associés – Notaires (Nice/Paris) et Paul & Associés – Notaires Lyon

Le paysage de la certification des actes destinés à l’étranger a été
profondément transformé. Depuis la mise en œuvre de la réforme portée
par le décret du 7 février 2024, les modalités d’obtention de l’apostille et
les autorités compétentes ont évolué pour simplifier et moderniser vos
démarches internationales.
Afin de décrypter ces changements majeurs, nous avons le plaisir de vous
convier à une visioconférence animée par Me Corinne Nicolle, Notaire.

Une expertise notariale au cœur de la réforme
En tant que notaire, Me Corinne Nicolle est aux premières loges de cette
mutation qui touche tant les actes civils que les documents commerciaux
(extraits K-bis, statuts, diplômes). Elle vous apportera son éclairage sur :
Le nouveau circuit de certification : Comprendre le rôle désormais
central des instances notariales dans la délivrance de l’apostille.
La dématérialisation : Le point sur l’informatisation des procédures et
l’impact sur les délais de traitement.
Sécurité et conformité : Comment garantir la validité de vos documents
(actes publics, judiciaires ou notariés) selon les conventions en vigueur
(Haye, Bruxelles, etc.).

Les points clés de l’intervention
Au cours de cette session, nous aborderons de manière très concrète :
Légalisation vs Apostille : Faire le tri entre les pays bénéficiant de
dispenses, ceux soumis à l’apostille et ceux nécessitant encore une
légalisation.

Tableau récapitulatif du droit conventionnel : Un point à jour
(novembre 2025) sur les exigences par pays.
Les pièges à éviter : Quelles sont les erreurs de forme qui peuvent
bloquer la reconnaissance d’un document à l’étranger ?
Temps d’échange : Me Nicolle répondra à vos questions sur vos
problématiques spécifiques de mobilité ou d’exportation.

Cette visioconférence est une opportunité essentielle pour sécuriser vos procédures administratives et internationales dans ce nouveau cadre légal.